Conditions générales
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
DataVigia fournit un service en nuage d'audit de sécurité des données, de détection d'exfiltration et de rançongiciels, d'audit externe de domaines, de collecteur de serveurs locaux et de formation anti-hameçonnage, tel que décrit sur le portail. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service par des clients professionnels.
2. Définitions
« Service » désigne la plateforme DataVigia et ses modules ; « Client » désigne l'entité qui souscrit au service ; « Utilisateur » désigne la personne autorisée par le client à y accéder ; « Données du client » désigne les données téléversées ou collectées pour le compte du client.
3. Compte et accès
Les comptes client sont créés par DataVigia sur invitation. Le client est responsable de la sécurité de ses identifiants, de l'activation de la vérification en deux étapes lorsqu'elle est disponible et de toutes les actions réalisées sur son compte.
4. Usage acceptable et autorisations
Le client utilise le service uniquement dans des environnements dont il est responsable et pour lesquels il dispose d'une autorisation. Les audits sont en lecture seule. Les simulations de formation ne peuvent porter que sur les propres collaborateurs du client, avec autorisation et politique interne. Le collecteur local est installé à la connaissance de l'équipe informatique. Le client garantit qu'il a la légitimité de connecter les plateformes, d'autoriser les audits et de réaliser les simulations, et qu'il a informé ses collaborateurs lorsque la loi l'exige.
5. Rôles en matière de protection des données
S'agissant des données de ses collaborateurs et des plateformes qu'il connecte, le client est le responsable du traitement et DataVigia agit en qualité de sous-traitant, aux termes de l'accord de sous-traitance (DPA) qui fait partie intégrante des présentes conditions.
6. Paiement et suspension
Le service est facturé par licence active et par serveur local actif, par virement bancaire, selon les modalités convenues. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès, y compris de l'agent installé, après mise en demeure.
7. Disponibilité et modifications
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctionnalités, sans réduire substantiellement l'essentiel du service souscrit.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, le logiciel et les contenus sont la propriété de DataVigia. Les données du client demeurent la propriété du client. L'ingénierie inverse, la copie et la revente non autorisées sont interdites.
9. Confidentialité
Chaque partie conserve confidentielles les informations non publiques de l'autre auxquelles elle a accès et ne les utilise que pour l'exécution du contrat.
10. Garanties et responsabilité
Le service aide à identifier les risques, mais ne garantit pas l'absence d'incidents et est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de DataVigia est limitée au montant payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur et exclut les dommages indirects. Rien dans les présentes conditions n'exclut les responsabilités que la loi ne permet pas d'exclure.
11. Force majeure
Aucune partie ne répond des manquements causés par des faits échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes, des défaillances de tiers essentiels ou des interruptions de communications.
12. Résiliation
Chacune des parties peut résilier le contrat selon les modalités convenues. Après la résiliation, les données du client sont restituées ou supprimées sur demande, aux termes du DPA.
13. Notifications et nullité partielle
Les communications importantes sont effectuées par e-mail aux contacts enregistrés. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Pour les litiges qui ne pourraient être résolus à l'amiable, les tribunaux du siège de DataVigia sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du client.